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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Le président de l’assemblée agit en tant que scrutateur de l’élection avec le secrétaire.
Décision OPQ 2018-271, a. 50.
En vig.: 2019-01-24
50. Le président de l’assemblée agit en tant que scrutateur de l’élection avec le secrétaire.
Décision OPQ 2018-271, a. 50.
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